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Politique

Le Mouvement pour les droits et libertés propose plusieurs amendements à la législation fiscale gouvernementale

News Bulgaria Équipe éditoriale · Écrite par IA, révisée selon nos normes éditoriales · · Temps de lecture 7min · Vues 0 ·
Clé — Le Mouvement pour les droits et libertés a présenté plusieurs amendements au paquet législatif fiscal gouvernemental au Parlement. Ces propositions incluent des mesures visant à soutenir les startups et à protéger le secteur du tourisme.

Le Mouvement pour les droits et libertés a tenu une réunion d'information au Parlement le 13 novembre 2026, pour présenter les modifications proposées aux lois fiscales actuelles. Le groupe parlementaire a présenté plusieurs amendements à la législation fiscale gouvernementale pour répondre à diverses préoccupations économiques et sociales. Ces propositions incluent des mesures visant à soutenir les jeunes entrepreneurs et le secteur du tourisme, tout en s'opposant à certaines nouvelles réglementations fiscales et à des augmentations de frais.

Fiscalité et soutien aux entreprises

Le Mouvement pour les droits et libertés s'oppose aux nouvelles réglementations sur la taxe d'accise qui interdiraient la vente de rakia maison dans les établissements commerciaux. Ces emplacements interdits incluent des hôtels, des maisons d'hôtes, des restaurants, des ateliers de réparation automobile et des entrepôts. Selon les informations rapportées par les médias, les ménages peuvent actuellement produire jusqu'à 30 litres de rakia sans payer de taxe d'accise.

Atidje Velile a déclaré que les vendeurs de contrebande illégaux ne devraient pas être assimilés à des personnes partageant du rakia fait maison avec des amis et des parents. Le parti politique cherche également à soutenir le secteur du tourisme en proposant que le taux d'imposition du week-end reste à 3 %.

Pour favoriser la croissance économique, le Mouvement pour les droits et libertés propose que les startups et les jeunes entrepreneurs soient autorisés à reporter des pertes d'entreprise à 100 % pendant une période de 10 ans. Le parti politique demande également la suppression des exigences d'enregistrement de la TVA proposées pour les particuliers effectuant leur première vente d'un bien résidentiel ou d'un autre bien immobilier.

Droits sociaux et frais de ménage

Le groupe parlementaire s'est dit opposé à une forte augmentation de la taxe sur les déchets ménagers qui résulterait d'une augmentation des cotisations foncières. En outre, le parti politique demande des procédures simplifiées pour les allégements fiscaux pour les enfants en incluant les documents nécessaires directement dans les déclarations fiscales annuelles.

Atidje Velile, qui exerce les fonctions de vice-présidente et de présidente de la Commission des droits de l'homme, des libertés religieuses et des plaintes des citoyens, a abordé les préoccupations concernant les protections sociales. Atidje Velile a rapporté avoir reçu plus de 30 déclarations de parties prenantes et de parents le 12 novembre 2026, concernant des restrictions potentielles sur les droits sociaux des assistants personnels.

Atidje Velile a déclaré que le parti politique s'oppose catégoriquement au retrait des droits sociaux des personnes s'occupant d'enfants malades et de leurs proches.

Contexte législatif

Les modifications proposées à la Loi sur l'accise et les entrepôts fiscaux ont déjà franchi l'étape de la première lecture au Parlement. Le Mouvement pour les droits et les libertés, qui comprend le vice-président de l'Assemblée nationale, Ayten Sabri, continue d'examiner le paquet législatif pour assurer la stabilité économique et sociale.

Cet article a été rédigé avec l'aide de l'IA à partir de plusieurs reportages et est relu par notre rédaction selon nos principes éditoriaux. Charte éditoriale · Signalements et contact

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