européenne
Le parquet européen a déposé un acte d'accusation devant le tribunal de Sofia le 19 novembre 2026. Cet acte d'accusation concerne une fraude présumée impliquant la modernisation de l'infrastructure ferroviaire bulgare. Le projet spécifique concerne des tronçons ferroviaires situés entre Sofia et Plovdiv. La valeur totale des financements de l'Union européenne alloués à ce projet de modernisation ferroviaire dépasse 213,7 millions d'euros.
Accusations individuelles
L'acte d'accusation accuse le représentant légal d'une société au sein du consortium. Les procureurs allèguent que le défendeur a soumis de fausses informations à la National Company Railway Infrastructure. Cette fausse soumission visait à obtenir illégalement des fonds de l'Union européenne. Le défendeur aurait utilisé le gestionnaire du consortium pour déclarer faussement que l'entreprise n'était pas insolvable. Les éléments de preuve indiquent que la société a effectivement été déclarée insolvable en 2012. Selon les informations rapportées par les médias, l'accusé est le représentant légal d'une entreprise participant au consortium. Selon les informations rapportées par les médias, l'accusé a utilisé le directeur du consortium pour déclarer que l'entreprise n'était pas soumise à une procédure d'insolvabilité.
Financement et paiements de projets
La valeur totale du financement de l'Union européenne pour le projet de modernisation ferroviaire dépasse 213,7 millions d'euros. Ce financement de l'Union européenne a été cofinancé par le mécanisme pour l'interconnexion en Europe et le budget national. La convention de subvention financée par l'Union européenne a été attribuée en 2019 pour une valeur totale de 213 714 235,14 euros. Entre 2019 et 2024, l'Infrastructure ferroviaire de la Compagnie nationale a versé 68 213 186,03 euros au consortium. Le projet concerne des tronçons ferroviaires entre Sofia et Plovdiv.
Enquête et surveillance
L'enquête sur la fraude présumée a impliqué de multiples agences nationales et européennes. L'enquête a été soutenue par la Direction générale de la police nationale du ministère bulgare de l'Intérieur et l'Agence d'État pour la sécurité nationale. L'Office européen de lutte antifraude a soumis le rapport initial sur la criminalité. L'Office européen de lutte antifraude a mené une enquête complémentaire sur la question. Le parquet européen enquête sur des allégations de fraude liées à des projets de modernisation ferroviaire en Bulgarie.
Le contrat de projet a été attribué à un consortium composé de trois entreprises. Le représentant légal d'une société au sein de ce consortium est confronté aux accusations. L'acte d'accusation déposé devant le tribunal de Sofia le 19 novembre 2026 décrit les allégations de faute financière. Le parquet européen poursuit son enquête sur l'utilisation abusive présumée de fonds de l'Union européenne pour le projet de modernisation ferroviaire.
Cet article a été rédigé avec l'aide de l'IA à partir de plusieurs reportages et est relu par notre rédaction selon nos principes éditoriaux. Charte éditoriale · Signalements et contact
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