Le tribunal de Kardzhali condamne un père pour un accident de la route mortel 2019 Zagorsko
Le tribunal régional de Kardzhali a rendu un verdict le 12 ou 13 novembre 2026, concernant un accident de la circulation mortel survenu en 2019 près du village de Zagorsko. Yusein Ahmed, le père du nourrisson décédé, a été reconnu coupable d'avoir causé la mort d'un enfant de 6 mois par négligence. L'accusé a été acquitté de toutes les accusations liées à l'accident pendant la procédure.
Détails du verdict de la cour
Le tribunal a condamné Yusein Ahmed à une peine de 3 ans avec exécution avec sursis de l'emprisonnement accompagnée d'une période de probation de 5 ans. Outre la peine avec exécution avec sursis de l'emprisonnement, le tribunal a imposé une interdiction de conduire de six ans. La décision judiciaire impose également à Yusein Ahmed de payer plus de 27 000 euros de frais de justice. L'audience finale a duré entre 9 et 10 heures, selon des rapports contradictoires concernant la durée exacte de la session.
Lors de l'audience finale, le tribunal a rejeté plusieurs demandes de la défense. Ces demandes comprenaient une requête pour une nouvelle expertise automobile médico-légale et une requête pour la récusation du panel judiciaire. La procédure judiciaire a abouti à une conclusion après une durée totale de 7 ans. Le processus a connu des complications en 2023 lorsque l'affaire a dû redémarrer depuis le début parce qu'un juge rapporteur a pris sa retraite.
Contexte de l'accident de 2019
L'incident mortel s'est produit le 14 avril 2019, à une intersection près du village de Zagorsko. L'accident s'est produit sur la route de Makaza, selon les informations rapportées. La victime était un nourrisson de 6 mois. L'affaire juridique est restée active pendant plusieurs années alors que la cour a travaillé sur les complexités de l'enquête et de la reprise judiciaire ultérieure.
Lutfi Mestan, qui a été acquitté, a déclaré que le verdict est équitable et rétablit sa confiance dans le système judiciaire bulgare. Cependant, Lutfi Mestan a également accusé les procureurs d'avoir violé ses droits constitutionnels. La défense, représentée par l'avocat Nikolay Dimitrov, entend contester la décision. Nikolay Dimitrov a déclaré que la défense fera appel du verdict et cherchera de nouvelles preuves parce qu'elle remet en question la validité de l'expertise médico-légale actuelle.
Appels et prochaines étapes
Les parties concernées disposent d'un délai de 15 jours pour faire appel du verdict devant la cour d'appel de Plovdiv. Cette période permet à la défense de soumettre officiellement son intention de contester la décision et les conclusions de l'expertise médico-légale actuelle. L'issue de l'appel déterminera si la condamnation de Yusein Ahmed ou l'acquittement de Lutfi Mestan sera confirmé ou réexaminé par la juridiction supérieure.
Cet article a été rédigé avec l'aide de l'IA à partir de plusieurs reportages et est relu par notre rédaction selon nos principes éditoriaux. Charte éditoriale · Signalements et contact
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